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2012/213/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas [notifiée sous le numéro C(2012) 2511]
2012/213/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2012 portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Swaziland en ce qui concerne les pêches, les poires et les ananas [notifiée sous le numéro C(2012) 2511]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , Eswatini , fruit tropical , fruit à noyau , fruit à pépins , gélatine , importation (UE) , jus de fruit , libre pratique , produit originaire
- OJ : JOL_2012_113_R_0012_01
- CELEX : 32012D0213
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