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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt de reconversion à Granada Motorway Services Ltd. - Royaume-Uni
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt de reconversion à Granada Motorway Services Ltd. - Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1990_0045_SEC_1990_1364_package
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