For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JO L, 2023/2864, 20.12.2023)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , Autorité européenne des marchés financiers , collecte de données , communication des données , données ouvertes , marché des capitaux , marché unique numérique , réglementation financière , services financiers , système d'information
- CELEX : 32023L2864R(02)
- IMMC : ST 9704 2024 REV 1
- OJ : L_202490411
- ELI : dir/2023/2864/corrigendum/2024-07-15/oj
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2490411FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues