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82/511/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet-Digital Oscilloscope, model Explorer III" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
82/511/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet-Digital Oscilloscope, model Explorer III" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , franchise douanière , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1982_229_R_0031_019
- CELEX : 31982D0511
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