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Question écrite E-4967/09 posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission. État d'avancement de l'harmonisation de la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs des différents États membres
Question écrite E-4967/09 posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission. État d'avancement de l'harmonisation de la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs des différents États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , produit phytosanitaire , rapprochement des législations , restriction à l'importation , échange intra-UE
- EP : P7_QE(2009)4967
- CELEX : 92009E004967
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