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Règlement (CEE) n° 85/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, relatif aux agences de contrôle dans le secteur du tabac
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: contrôle administratif , contrôle de qualité des produits industriels , organisation commune de marché , programme d'action , projet de budget , tabac
- CELEX : 31993R0085
- ELI : reg/1993/85/oj
- OJ : JOL_1993_012_R_0009_014
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