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Règlement (CE) n o 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
Règlement (CE) n o 1265/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'octroi de la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02001R1265-20060701
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