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95/13/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 1995 modifiant la décision 90/55/CEE portant création d'un conseil consultatif des consommateurs
95/13/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 1995 modifiant la décision 90/55/CEE portant création d'un conseil consultatif des consommateurs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: comité consultatif (UE) , consommateur , mouvement de consommateurs , nomination du personnel , organisation européenne , protection du consommateur
- OJ : JOL_1995_021_R_0017_027
- CELEX : 31995D0013
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