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Règlement d’exécution (UE) 2025/1102 de la Commission du 3 juin 2025 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne les substances biologiques non assimilables à une substance chimique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: Agence européenne des médicaments , classification , inspection des aliments , inspection sanitaire , produit alimentaire , produit animal , produit vétérinaire , risque sanitaire , résidu de médicament , sécurité des aliments
- OJ : L_202501102
- ELI : reg_impl/2025/1102/oj
- CELEX : 32025R1102
- IMMC : C(2025)851/3923028
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501102FR |
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