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Affaire C-91/24, Aucroix: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (Belgique) le 6 février 2024 – procédure pénale contre HL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des États , droits de l'homme , droits fondamentaux , exécution de la peine , mandat d'arrêt européen
- CELEX : 62024CN0091
- ELI : C/2024/3151/oj
- OJ : C_202403151
- IMMC : DDP-C-0091-2024
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2403151FR |
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