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Affaire C-84/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 septembre 2007 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staat der Nederlanden/Antroposana, Patiëntenvereniging voor Antroposofische Gezondheidszorg, Nederlandse Vereniging van Antroposofische Artsen, Weleda Nederland NV, Wala Nederland NV (Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain — Articles 28 CE et 30 CE — Autorisation de mise sur le marché et enregistrement — Médicaments anthroposophiques)
Affaire C-84/06: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 septembre 2007 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Staat der Nederlanden/Antroposana, Patiëntenvereniging voor Antroposofische Gezondheidszorg, Nederlandse Vereniging van Antroposofische Artsen, Weleda Nederland NV, Wala Nederland NV (Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain — Articles 28 CE et 30 CE — Autorisation de mise sur le marché et enregistrement — Médicaments anthroposophiques)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: autorisation de vente , interprétation du droit , législation pharmaceutique , médicament , Pays-Bas
- OJ : JOC_2007_269_R_0012_01
- CELEX : C2007/269/23
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