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Règlement d'exécution (UE) 2018/317 de la Commission du 2 mars 2018 portant dérogation au règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales d'Italie$
C/2018/1221
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: bateau de pêche , capture par espèce , conservation des pêches , contrôle des pêches , dérogation au droit de l'UE , eaux territoriales , Italie , mer Méditerranée , poisson de mer , Pouilles
- OJ : JOL_2018_062_R_0001
- CELEX : 32018R0317
- IMMC : C(2018)1221/947134
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