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Décision d’exécution (UE) 2025/1074 de la Commission du 2 juin 2025 refusant l’approbation de l’oxyde d’éthylène en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: assainissement , autorisation de vente , biocide , produit chimique , produit pharmaceutique
- ELI : dec_impl/2025/1074/oj
- CELEX : 32025D1074
- IMMC : C(2025)3323/3798188
- OJ : L_202501074
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501074FR |
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