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Affaire C-336/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 février 2018 — Commission européenne / République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2008/50/CE — Qualité de l’air ambiant — Article 13, paragraphe 1 — Article 22, paragraphe 3 — Annexe XI — Concentrations de particules PM10 dans l’air ambiant — Dépassement des valeurs limites dans certaines zones et agglomérations — Article 23, paragraphe 1 — Plans relatifs à la qualité de l’air — Période de dépassement «la plus courte possible» — Défaut d’actions appropriées dans les programmes de protection de la qualité de l’air ambiant — Transposition incorrecte)
Affaire C-336/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 22 février 2018 — Commission européenne / République de Pologne (Manquement d’État — Directive 2008/50/CE — Qualité de l’air ambiant — Article 13, paragraphe 1 — Article 22, paragraphe 3 — Annexe XI — Concentrations de particules PM10 dans l’air ambiant — Dépassement des valeurs limites dans certaines zones et agglomérations — Article 23, paragraphe 1 — Plans relatifs à la qualité de l’air — Période de dépassement «la plus courte possible» — Défaut d’actions appropriées dans les programmes de protection de la qualité de l’air ambiant — Transposition incorrecte)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: chauffage , contrôle de la pollution , polluant atmosphérique , protection de l'environnement , prévention de la pollution , qualité de l’air , violation du droit de l'UE , voïévodie d'Opole , voïévodie de Grande-Pologne , voïévodie de Mazovie
- CELEX : 62016CA0336
- OJ : JOC_2018_134_R_0007
- IMMC : ARR-C-0336-2016
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