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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation publique sur le Livre vert
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique - Résultats de la consultation publique sur le Livre vert
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: politique de l'UE , radiodiffusion , recherche et développement , télécommunication
- COMNAT : COM_1999_0538_FIN
- CELEX : 51999DC0538
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