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Règlement (CE) n o 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée)
Règlement (CE) n o 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: Agence européenne pour l'environnement , codification du droit de l'UE , compétence institutionnelle (UE) , fonctionnement institutionnel , réseau d'information , surveillance de l'environnement
- CELEX : 32009R0401
- OJ : JOL_2009_126_R_0013_01
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