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193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 120/89 - FRANCE Aides sociales à la fermeture de certaines installations sidérurgiques (Usinor-Sacilor). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
193ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 9 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 120/89 - FRANCE Aides sociales à la fermeture de certaines installations sidérurgiques (Usinor-Sacilor). PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1989_9016_SEC_1989_1769_package
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