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QUESTION ÉCRITE E-1502/00 posée par Ilka Schröder (Verts/ALE) à la Commission. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
QUESTION ÉCRITE E-1502/00 posée par Ilka Schröder (Verts/ALE) à la Commission. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: compétence institutionnelle , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , politique commerciale commune , propriété intellectuelle , TRIPS
- CELEX : 92000E001502
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