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Règlement (CEE) nº546/77 de la Commission, du 16 mars 1977, relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté
Règlement (CEE) nº546/77 de la Commission, du 16 mars 1977, relatif aux régimes statistiques du commerce extérieur de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commerce extérieur , perfectionnement actif , perfectionnement passif , rapprochement des législations , régime douanier de l'UE , statistique
- CELEX : 31977R0546
- OJ : JOL_1977_070_R_0013_010
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