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OJ 31 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1968 1. Proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (Doc.SEC(68) 896, COM(68)114 fin.) 2. Alignement des droits nationaux sur les taux du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du Traité (Doc. SEC(68)896, S/187/68 (CoS 31))
OJ 31 - Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 461ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 mars 1968 1. Proposition de règlement portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (Doc.SEC(68) 896, COM(68)114 fin.) 2. Alignement des droits nationaux sur les taux du tarif douanier commun pour les produits de l'annexe II du Traité (Doc. SEC(68)896, S/187/68 (CoS 31))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0033_SEC_1968_1084_package
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