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Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE NO 151/20/COL du 11 décembre 2020 établissant un programme, pour l’année 2021, des contrôles à effectuer dans les États de l’AELE membres de l’EEE pour vérifier l’application de la législation de l’EEE dans le domaine alimentaire et vétérinaire [2021/336]
Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE NO 151/20/COL du 11 décembre 2020 établissant un programme, pour l’année 2021, des contrôles à effectuer dans les États de l’AELE membres de l’EEE pour vérifier l’application de la législation de l’EEE dans le domaine alimentaire et vétérinaire [2021/336]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Autorité de surveillance de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: aliment du bétail , autorisation de vente , bien-être des animaux , contrôle phytosanitaire , inspection des aliments , inspection vétérinaire , Islande , Norvège , organisme génétiquement modifié , étiquetage
- CELEX : E2020C0151
- ELI : dec/2021/336/oj
- OJ : JOL_2021_066_R_0003
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