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Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (version codifiée)
Directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSOLIDATION : 2008L0072/20130404
- CELEX : 02008L0072-20130404
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