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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux equipements de protection individuelle (EPI)
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/686/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux equipements de protection individuelle (EPI)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: dispositif de sécurité , norme de sécurité , rapprochement des législations , sécurité routière , véhicule à deux roues , véhicule à moteur
- CELEX : 51993AC0338
- OJ : JOC_1993_129_R_0001_01
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