NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1632/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2862/87 posée par M. FERRER I CASALS sur l'étiquetage des produits dangereux et la prévention des accidents domestiques ayant des enfants pour victimes projet établi par LORD COCKFIELD et M. VARFIS

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