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PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2245/88 INSTAURANT UN SYSTEME DE SEUIL DE GARANTIE POUR LES PECHES ET LES POIRES AU SIROP ET/OU AU JUS NATUREL DE FRUIT
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2245/88 INSTAURANT UN SYSTEME DE SEUIL DE GARANTIE POUR LES PECHES ET LES POIRES AU SIROP ET/OU AU JUS NATUREL DE FRUIT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit à noyau , produit à base de fruits , seuil de garantie
- OJ : JOC_1990_049_R_0091_01
- CELEX : 51989PC0660(57)
- COMNAT : COM_1989_0660(57)_FIN
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