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Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hessisches Landesarbeitsgericht rendue le 1er juillet 1996 dans l'affaire Hans-Jörg Dick contre EB-Schulungs-Gesellschaft mbH i L (Affaire C-277/96)
Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hessisches Landesarbeitsgericht rendue le 1er juillet 1996 dans l'affaire Hans-Jörg Dick contre EB-Schulungs-Gesellschaft mbH i L (Affaire C-277/96)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1996/318/02
- OJ : JOC_1996_318_R_0003_01
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