Publications Office of the EU
P7_TA(2013)0570 Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde (COM(2011)0844 — C7-0496/2011 — 2011/0412(COD)) P7_TC1-COD(2011)0412 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde
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