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Réunion spéciale "Aides" du vendredi 18.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat C 41/87 (NN 112/87; ex N 309/87) - ITALIE Décret-loi du gouvernement italien n° 370/87 du 7.9.1987 relatif à la production et à la commercialisation des produits viti-vinicoles (converti en loi n° 460 du 4.11.1987) PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Réunion spéciale "Aides" du vendredi 18.11.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET OBJET : Aide d'Etat C 41/87 (NN 112/87; ex N 309/87) - ITALIE Décret-loi du gouvernement italien n° 370/87 du 7.9.1987 relatif à la production et à la commercialisation des produits viti-vinicoles (converti en loi n° 460 du 4.11.1987) PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1988_0069_SEC_1988_1728_package
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