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Affaire C-504/23 P: Pourvoi formé le 7 août 2023 par Brooks England Ltd contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 7 juin 2023 dans l’affaire T-63/22, Brooks England Ltd/ EUIPO — Brooks Sports, Inc.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: article de sport , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit textile , vêtement
- CELEX : 62023CN0504
- OJ : C_202301282
- IMMC : PV-C-0504-2023
- ELI : C/2023/1282/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2301282FR |
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