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Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 mars 2006.$
Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 mars 2006.#Honyvem Informazioni Commerciali Srl contre Mariella De Zotti.#Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di cassazione - Italie.#Agents commerciaux indépendants - Directive 86/653/CEE - Droit de l'agent commercial à une indemnité après cessation du contrat.#Affaire C-465/04.
Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 mars 2006.$
Arrêt de la Cour (première chambre) du 23 mars 2006.#Honyvem Informazioni Commerciali Srl contre Mariella De Zotti.#Demande de décision préjudicielle: Corte suprema di cassazione - Italie.#Agents commerciaux indépendants - Directive 86/653/CEE - Droit de l'agent commercial à une indemnité après cessation du contrat.#Affaire C-465/04.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Auteurs personnel(s): Poiares Maduro
- ECLI : ECLI:EU:C:2006:199
- CELEX : 62004CJ0465
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