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2014/769/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2013, en application du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7863]
2014/769/UE: Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO 2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs pour l'année civile 2013, en application du règlement (UE) n ° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 7863]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: industrie automobile , innovation , norme technique , pollution automobile , réduction des émissions de gaz , technologie propre , véhicule utilitaire
- OJ : JOL_2014_315_R_0005
- CELEX : 32014D0769
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