Publications Office of the EU
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Adoption
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Affichage de contenus web
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part Adoption

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • CONSIL : ST_14322_2019_INIT
  • IMMC : ST 14322 2019 INIT
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations