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AVIS CONFORME NO 20/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 300 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 43,323 MILLIONS D' ECUS ) A CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES ( FRANCE )
AVIS CONFORME NO 20/90 DONNE PAR LE CONSEIL, AU TITRE DE L' ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 POINT A ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L' ACIER, POUR PERMETTRE A LA COMMISSION D' OCTROYER LE PRET GLOBAL SUIVANT: 300 MILLIONS DE FRANCS FRANCAIS ( ENVIRON 43,323 MILLIONS D' ECUS ) A CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES ( FRANCE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 51990KG0020
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