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Règlement délégué (UE) n ° 501/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 de la Commission en ce qui concerne certaines exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l'aide au stockage privé
Règlement délégué (UE) n ° 501/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement (CE) n ° 826/2008 de la Commission en ce qui concerne certaines exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l'aide au stockage privé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appellation d'origine , beurre , critère d'éligibilité , fibre textile , fromage , lait écrémé en poudre , lin , prime de stockage , stock privé
- CELEX : 32014R0501
- OJ : JOL_2014_145_R_0005
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