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Décision d’exécution (UE) 2021/1994 de la Commission du 15 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Moldavie avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2021/1994 de la Commission du 15 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République de Moldavie avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne)
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle sanitaire , libre circulation des personnes , maladie à coronavirus , Moldavie , spécification technique , vaccination , épidémie
- ELI : dec_impl/2021/1994/oj
- IMMC : C(2021)8309/1586150
- OJ : JOL_2021_405_R_0010
- CELEX : 32021D1994
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