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Affaire T-509/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Portugal/Commission
Affaire T-509/09: Recours introduit le 18 décembre 2009 — Portugal/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: achat , bateau de pêche , Commission européenne , contrôle des pêches , financement de l'UE , Portugal , recours en annulation (UE) , remboursement
- CELEX : 62009TN0509
- OJ : JOC_2010_080_R_0026_02
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