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Règlement d’exécution (UE) 2024/1971 du Conseil du 15 juillet 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: contentieux territorial , Iran , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , question russo-ukrainienne , Russie , sanction internationale , sanction économique , Ukraine
- ELI : reg_impl/2024/1971/oj
- IMMC : ST 8428 2024 INIT
- OJ : L_202401971
- CELEX : 32024R1971
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401971FR |
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