Publications Office of the EU
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011 - Résultat de la première lecture du Parlement européen et procédure de rectificatif (Strasbourg, le 10 avril 2024 et le 8 octobre 2024)
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011 - Résultat de la première lecture du Parlement européen et procédure de rectificatif (Strasbourg, le 10 avril 2024 et le 8 octobre 2024)

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Auteurs personnel(s):
  • CONSIL : ST_14175_2024_INIT
  • IMMC : ST 14175 2024 INIT
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations