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Question écrite E-5879/09 posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission. Transparence accrue des marchés d'actions/des règles MiFID harmonisées sur tous les marchés
Question écrite E-5879/09 posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission. Transparence accrue des marchés d'actions/des règles MiFID harmonisées sur tous les marchés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , Bourse des valeurs , instrument financier de l'UE , régularisation du marché , égalité devant la loi
- EP : P7_QE(2009)5879
- CELEX : 92009E005879
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