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Question écrite E-0618/10 posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission. Allègement des obligations comptables pesant sur les micro-entités
Question écrite E-0618/10 posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission. Allègement des obligations comptables pesant sur les micro-entités
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: bilan , microentreprise , publicité des comptes , révision de la loi , étude d'impact
- CELEX : 92010E000618
- EP : P7_QE(2010)0618
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