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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) Nº 1308/2013, (UE) Nº 251/2014 ET (UE) 2021/2115 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES RÈGLES DU MARCHÉ ET MESURES DE SOUTIEN SECTORIEL DANS LE SECTEUR VITIVINICOLE ET POUR LES PRODUITS VINICOLES AROMATISÉS, ET LE RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE POUR LES BOISSONS SPIRITUEUSES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , Council of the European Union
- IMMC : PE 65 2025 REV 1
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