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Décision de la Cour de Justice du 19 novembre 2013 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires
Décision de la Cour de Justice du 19 novembre 2013 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice de l’Union européenne
- Sujet: Cour de justice (UE) , fonctionnement institutionnel , jour férié
- CELEX : 32013D1207(03)
- OJ : JOC_2013_359_R_0002_01
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