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Règlement (UE) n o 245/2010 de la Commission du 23 mars 2010 portant dérogation au règlement (CE) n o 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l’allocation définitive de l’aide dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Règlement (UE) n o 245/2010 de la Commission du 23 mars 2010 portant dérogation au règlement (CE) n o 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l’allocation définitive de l’aide dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: action de l'UE , aide de l'UE , communication des données , consommation alimentaire , fruit , sensibilisation du public , éducation sanitaire , établissement d'enseignement
- OJ : JOL_2010_077_R_0050_01
- CELEX : 32010R0245
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