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Règlement (CE) n° 2906/94 de la Commission du 29 novembre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) n° 2906/94 de la Commission du 29 novembre 1994 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: denrée périssable , réglementation douanière , union douanière , valeur en douane
- OJ : JOL_1994_307_R_0011_027
- CELEX : 31994R2906
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