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Kawża T-352/16: Rikors ippreżentat fid-29 ta’ Ġunju 2016 – Ville de Bruxelles vs Il-Kummissjoni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abus de pouvoir , compétence institutionnelle (UE) , homologation , lutte contre la pollution , norme technique , pollution automobile , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- CELEX : 62016TN0352
- OJ : JOC_2016_314_R_0041
- IMMC : REQ-T-0352-2016
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