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Résumé communiqué par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Résumé communiqué par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agro-industrie , aide de l'État , contrôle des aides d'État , Espagne , petites et moyennes entreprises , Royaume-Uni , échange d'information
- OJ : JOC_2007_055_R_0020_01
- CELEX : 52007XC0310(04)
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