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Question écrite E-3238/10 posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission. Compétences du Air Transport Users Council en vertu du règlement (CE) no 261/2004
Question écrite E-3238/10 posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission. Compétences du Air Transport Users Council en vertu du règlement (CE) no 261/2004
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , aviation civile , aéroport , protection du consommateur , Royaume-Uni , règlement (UE) , transport de voyageurs , voyageur
- EP : P7_QE(2010)3238
- CELEX : 92010E003238
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