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Règlement (CE) n° 220/97 de la Commission du 5 février 1997 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1997 dans la Communauté européenne
Règlement (CE) n° 220/97 de la Commission du 5 février 1997 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1997 dans la Communauté européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , manifestation commerciale , politique des importations , produit originaire , produit textile , restriction quantitative
- OJ : JOL_1997_036_R_0015_007
- CELEX : 31997R0220
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