Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application et sur l'efficacite de la directive 2003/35/CE du Parlement europeen et du Conseil du 26 mai 2003 prevoyant la participation du public lors de l'elaboration de certains plans et programmes relatifs a l'environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l'acces a la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil