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Décision (UE) 2023/177 de la Commission du 14 décembre 2022 concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par l’Allemagne en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence [notifiée sous le numéro C(2022) 9233] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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